CONDITIONS GÉNÉRALES d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles, d’une part, IDC met à disposition des Utilisateurs son Site, et, d’autre part, les Utilisateurs utilisant le Service.

ARTICLE 2 : DESCRIPTION DU SERVICE

IDCest un service innovant permettant à l’Utilisateur de réserver et de bénéficier  de consultations  de  nutrition et de  diététique  à distance par webcam,dans l’intimité et la sécurité

La visio -conférence permet de recréer les conditions d’une consultation en face a face

L’interface de prise de rendez vous garantit la proximité et la simplicité, la confidentialité, et un paiement en ligne sécurisé

 Prise de rendez-vous par internet

L’Utilisateur choisit la disponibilité (jour et horaire) du Professionnel de sante qu’il souhaite consulter.

Lorsqu’il clique sur « Je confirme mon RDV », le Professionnel de santé concerné reçoit en temps réel la prise de rendez-vous et ce créneau horaire ne sera plus disponible à l’égard des autres Utilisateurs.

En cas de doute quant au rendez-vous, l’Utilisateur est invité à prendre contact directement auprès du Professionnel de santé au numéro indiqué sur le Site.

L’Utilisateur peut également gérer ses rendez-vous (annulation, modification), suivre l’historique de ses rendez-vous, consulter les Avis ou Témoignages qu’il a publiés et mettre à jour ses coordonnées.

L’Utilisateur est informé que le Site est accessible 24H sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques ou difficultés des réseaux de télécommunications.

ARTICLE 3 : OUVERTURE D’UN COMPTE UTILISATEUR.

3.1 Transmission d’informations

5.1.1 Lors de la création d’un espace patient

L’Utilisateur s’oblige à transmettre des renseignements exacts sur sa civilité, son nom, son prénom, sa date de naissance, son sexe, son numéro de téléphone mobile, son adresse mail afin de procéder à sa bonne identification, en vue de l’ouverture ’un compte.

3.1.2 Lors d’une prise de rendez-vous sans création d’un espace patient

L’Utilisateur doit transmettre des informations relatives à sa civilité, son nom, son prénom, son e-mail et son portable afin de bénéficier du Service de Prise de rendez-vous. Il reconnait la véracité des renseignements qu’il fournit.

Des informations complémentaires pourront être demandées à l’Utilisateur afin d’améliorer sa prise en charge par le Professionnel de santé.

3.2 Utilisation et confidentialité des identifiants

Lors de la création de son compte sur le Site, l’Utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe lui permettant d’accéder à son « espace patient » dédié.

Ces informations sont personnelles et confidentielles. L’Utilisateur est seul et entièrement responsable de l’utilisation de ses identifiants et s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir la confidentialité de ses informations personnelles et à ne pas les divulguer.

3.3 Adhésion aux présentes conditions

Lors de son inscription sur le Site pour prendre un rendez-vous ou directement lors de la création de son « espace patient », l’Utilisateur accepte, expressément et sans réserve, les termes des présentes CGU.

ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS

4.1 Utilisation du Site

L’Utilisateur s’engage à intervenir de bonne foi sur le Site et aux seules fins de bénéficier du Service.

Il est interdit à l’Utilisateur :

  • de violer ou tenter de violer la sécurité ou l’intégrité du Site et notamment de :
    • mettre en œuvre toute action qui serait susceptible de mettre en péril ou d’interférer avec le fonctionnement correct du Site,
    • mettre en œuvre toute action imposant un chargement déraisonnable ou d’une importance disproportionnée sur l’infrastructure du Site,
    • accéder, ou tenter d’accéder, à des données qui ne sont pas destinées à la visualisation par l’Utilisateur ou,
  • de harceler, menacer, insulter ou de porter atteinte à la vie privée de tout autre Utilisateur ou Professionnel de santé ou de diffuser des informations diffamatoires, injurieuses ou calomnieuses ;

4.2 Utilisation du Site

IDC met tout en œuvre pour offrir à l’Utilisateur, un site sécurisé, notamment en matière d’absence de virus sur son Site. Il appartient cependant à l’Utilisateur de protéger son matériel ou réseau informatique en se dotant d’un anti-virus qui sera régulièrement mis à jour par l’Utilisateur.

IDC ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’une quelconque intrusion de virus dans le matériel informatique de l’Utilisateur, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.

Par ailleurs, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de IDC.

ARTICLE 5 : PRISE DE RENDEZ-VOUS

5.1 Transmission d’informations

L’Utilisateur autorise IDC à lui envoyer des SMS et e-mails afin de lui transmettre les informations relatives aux rendez-vous.

5.2 Annulation ou modification de rendez-vous

La prise de rendez-vous d’un Utilisateur engage ce dernier vis-à-vis du Professionnel de santé, il assumera exclusivement les conséquences de la non-présentation à un rendez-vous.

L’Utilisateur peut modifier ou annuler le rendez-vous qu’il a programmé via son « espace patient » dans la rubrique « mes rendez-vous ».

Si l’Utilisateur ne dispose pas  d’un « espace patient », il pourra tout de même modifier ou annuler le rendez-vous via le lien qui lui est fourni dans le mail de confirmation du rendez-vous.

Le Professionnel de santé se réserve le droit de refuser un patient qui n’a pas honoré ses rendez-vous précédents.

ARTICLE 6 : AVIS OU TÉMOIGNAGES UTILISATEURS

Après avoir bénéficié d’une consultation en ligne, l’Utilisateur est libre de laisser un témoignage notamment sur la qualité de l’accueil ou encore la ponctualité du Professionnel de santé consulté.

Il pourra également partager son expérience sur houdasaied.com afin de renseigner les nouveaux Utilisateurs.

ARTICLE 7 : SUPPRESSION DU COMPTE UTILISATEUR

7.1 Suppression par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via son « espace patient ». Toute suppression est définitive.

7.2 Suppression par IDC

En cas d’inexécution ou de non-respect par l’Utilisateur de l’une des obligations et stipulations prévues par les présentes conditions générales telles que :

  • La transmission de renseignements inexacts sur sa civilité, son nom, son prénom, sa date de naissance, son sexe, son numéro de téléphone, son adresse mail ;
  • La divulgation de ses informations personnelles ;

IDC pourra modifier, suspendre, limiter ou supprimer l’accès au service, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque.

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

 PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

L’inscription sur le Site suppose que l’Utilisateur transmette ses informations personnelles telles que :

  • Ses nom et prénom
  • Sa date de naissance
  • Son genre
  • Son numéro de téléphone mobile
  • Son adresse mail
  • Son mot de passe

L’Utilisateur s’oblige à ne communiquer et à n’inscrire sur le Site que des informations véridiques, sincères, régulières et fidèles sur ses coordonnées et sur ses besoins.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

9.1 Fonctionnement du réseau

La responsabilité de IDC ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l’impossibilité temporaire d’accéder au Service, cette dernière n’étant tenue que d’une obligation de moyens.

Le bon fonctionnement du Service est soumis aux conditions d’accès au réseau Internet par l’Utilisateur (disponibilité, couverture, saturation), ainsi, IDC ne pourra pas être tenu responsable d’un mauvais fonctionnement du Service et de ses conséquences.

9.2 Performance du Site

IDC ne donne aucune garantie sur la disponibilité ou la performance du Site et l’Utilisateur ne peut rechercher la responsabilité de IDC pour quelque dommage que ce soit.